Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
115.La grille de spécifications peut indiquer que l’accès à un usage doit se faire de l’intérieur du bâtiment dans lequel il est exercé par l’inscription de la mention « L’accès à (inscrire ici le nom de l’usage) doit se faire de l’intérieur du bâtiment dans lequel il est exercé – article 115 » sur la ligne intitulée « Dispositions particulières » de la section intitulée « Usages autorisés ».